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NO CODE

Active
Siren490 934 197549975005 PARIS 5Créée le 09 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NO CODE est une 5499 immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 934 197. Elle est domiciliée 10 rue Tournefort, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C.

Fiche d'identité de NO CODE

Dénomination
NO CODE
SIREN
490 934 197
SIRET (siège)
490 934 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96490934197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 934 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5911C
Date de création
09 juin 2006
Siège social
10 RUE TOURNEFORT, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NO CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NO CODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NO CODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    490 934 197 00016 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 5911C

  • 75005 PARIS 5Fermé

    490 934 197 00024 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5911C

Documents juridiques de NO CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de NO CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NO CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NO CODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NO CODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NO CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NO CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NO CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur NO CODE

Quel est le numéro SIREN de NO CODE ?

Le numéro SIREN de NO CODE est 490 934 197. Le SIRET de son siège social est 490 934 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490934197.

Où se situe le siège social de NO CODE ?

Le siège social de NO CODE est situé 10 rue Tournefort, 75005 Paris 5.

NO CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, NO CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NO CODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NO CODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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