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NO907.16

Active
Siren822 856 274SCI62300 LENSCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NO907.16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 856 274. Elle est domiciliée 74 rue Decrombecque, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BUSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de NO907.16

Dénomination
NO907.16
SIREN
822 856 274
SIRET (siège)
822 856 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23822856274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 856 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
74 RUE DECROMBECQUE, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NO907.16

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous immeubles

Finances de NO907.16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NO907.16

SB

SYLVAIN BUSCH

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

PS

PAULINE SEROUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de NO907.16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    822 856 274 00011 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NO907.16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de NO907.16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NO907.16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NO907.16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NO907.16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NO907.16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NO907.16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NO907.16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-30 · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur NO907.16

Quel est le numéro SIREN de NO907.16 ?

Le numéro SIREN de NO907.16 est 822 856 274. Le SIRET de son siège social est 822 856 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23822856274.

Qui dirige NO907.16 ?

NO907.16 est dirigée par SYLVAIN BUSCH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NO907.16 ?

Le siège social de NO907.16 est situé 74 rue Decrombecque, 62300 Lens.

NO907.16 est-elle toujours en activité ?

Oui, NO907.16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NO907.16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NO907.16.

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