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NOA ET DAVID

Active
Siren494 941 263SARL33600 PESSACCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 941 263, NOA ET DAVID est une SARL créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé 11 av des Acieries Parc d'Athys, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de NOA ET DAVID

Dénomination
NOA ET DAVID
SIREN
494 941 263
SIRET (siège)
494 941 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84494941263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 941 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
11 AV DES ACIERIES PARC D'ATHYS, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOA ET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOA ET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOA ET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeFermé

    494 941 263 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4782Z

Documents juridiques de NOA ET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOA ET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOA ET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOA ET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOA ET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOA ET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOA ET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOA ET DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur NOA ET DAVID

Quel est le numéro SIREN de NOA ET DAVID ?

Le numéro SIREN de NOA ET DAVID est 494 941 263. Le SIRET de son siège social est 494 941 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494941263.

Où se situe le siège social de NOA ET DAVID ?

Le siège social de NOA ET DAVID est situé 11 av des Acieries Parc d'Athys, 33600 Pessac.

NOA ET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NOA ET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOA ET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOA ET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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