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NOA IMMO

Active
Siren953 302 262SAS33450 MontussanCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 302 262, NOA IMMO est une SAS créée le 13 juin 2023. Son siège social est situé 42 T RTE de Mérigot Villa 2, 33450 Montussan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Sébastien LE GALL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOA IMMO

Dénomination
NOA IMMO
SIREN
953 302 262
SIRET (siège)
953 302 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23953302262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 302 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 juin 2023
Siège social
42 T RTE de Mérigot Villa 2, 33450, Montussan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOA IMMO

Activité de marchand de biens ; Gestion de biens immobiliers

Finances de NOA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOA IMMO

SL

Sébastien LE GALL

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de NOA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 MontussanSiègeActif

    953 302 262 00019 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOA IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur NOA IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOA IMMO ?

Le numéro SIREN de NOA IMMO est 953 302 262. Le SIRET de son siège social est 953 302 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953302262.

Qui dirige NOA IMMO ?

NOA IMMO est dirigée par Sébastien LE GALL, président de sas.

Où se situe le siège social de NOA IMMO ?

Le siège social de NOA IMMO est situé 42 T RTE de Mérigot Villa 2, 33450 Montussan.

NOA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOA IMMO.

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