CheckersProcédures

NOA7

Active
Siren530 175 157SCI97460 SAINT-PAULCréée le 10 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 175 157, NOA7 est une SCI créée le 10 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Piton Batard za Cambaie, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE JOSIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOA7

Dénomination
NOA7
SIREN
530 175 157
SIRET (siège)
530 175 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90530175157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 175 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 février 2011
Siège social
27 AV PITON BATARD ZA CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOA7

Acquisition vente administration gestion de tous droits ou biens immobiliers lui appartenant

Finances de NOA7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOA7

MJ

MARIE JOSIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

DP

DIMITRI PAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Établissements de NOA7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeFermé

    530 175 157 00011 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 7010Z

  • 97429 PETITE-ILEActif

    530 175 157 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOA7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOA7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOA7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOA7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOA7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOA7. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOA7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOA7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Début d'activité : 2014-03-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur NOA7

Quel est le numéro SIREN de NOA7 ?

Le numéro SIREN de NOA7 est 530 175 157. Le SIRET de son siège social est 530 175 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530175157.

Qui dirige NOA7 ?

NOA7 est dirigée par MARIE JOSIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOA7 ?

Le siège social de NOA7 est situé 27 av Piton Batard za Cambaie, 97460 Saint-Paul.

NOA7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOA7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOA7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOA7.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul

Entreprises à Saint-Paul

Toutes les entreprises à Saint-Paul