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NOAD

Active
Siren948 730 064654069360 TernayCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOAD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 948 730 064. Elle est domiciliée 3 CHE du Clos des Vignes, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anthony VALOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOAD

Dénomination
NOAD
SIREN
948 730 064
SIRET (siège)
948 730 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05948730064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 730 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
3 CHE du Clos des Vignes, 69360, Ternay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOAD

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, la prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages.

Finances de NOAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOAD

AV

Anthony VALOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

EM

Estelle MAGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de NOAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TernaySiègeActif

    948 730 064 00011 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

Questions fréquentes sur NOAD

Quel est le numéro SIREN de NOAD ?

Le numéro SIREN de NOAD est 948 730 064. Le SIRET de son siège social est 948 730 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05948730064.

Qui dirige NOAD ?

NOAD est dirigée par Anthony VALOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOAD ?

Le siège social de NOAD est situé 3 CHE du Clos des Vignes, 69360 Ternay.

NOAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOAD.

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