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NOAILLE FRANCIS

Active
Siren750 124 034Entrepreneur individuel30131 PUJAUTCréée le 01 avril 2012

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

NOAILLE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 750 124 034. Elle est domiciliée 11 rue Baron Roy de Boiseaumarie, 30131 Pujaut. NOAILLE FRANCIS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de NOAILLE FRANCIS

Dénomination
NOAILLE FRANCIS
SIREN
750 124 034
SIRET (siège)
750 124 034 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50750124034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 124 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 avril 2012
Siège social
11 RUE BARON ROY DE BOISEAUMARIE, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOAILLE FRANCIS

Apporteur d'affaires dans les emballages

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Établissements de NOAILLE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    750 124 034 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 7490B

Conformité de NOAILLE FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOAILLE FRANCIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2019. Plan arrêté le 08 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLIi 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOAILLE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOAILLE FRANCIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-10-12 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLIi 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur NOAILLE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de NOAILLE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de NOAILLE FRANCIS est 750 124 034. Le SIRET de son siège social est 750 124 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750124034.

Où se situe le siège social de NOAILLE FRANCIS ?

Le siège social de NOAILLE FRANCIS est situé 11 rue Baron Roy de Boiseaumarie, 30131 Pujaut.

NOAILLE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOAILLE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOAILLE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

NOAILLE FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.