NOAILLE FRANCIS
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
NOAILLE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 750 124 034. Elle est domiciliée 11 rue Baron Roy de Boiseaumarie, 30131 Pujaut. NOAILLE FRANCIS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de NOAILLE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- NOAILLE FRANCIS
- SIREN
- 750 124 034
- SIRET (siège)
- 750 124 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50750124034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 124 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 11 RUE BARON ROY DE BOISEAUMARIE, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOAILLE FRANCIS
Apporteur d'affaires dans les emballages
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Établissements de NOAILLE FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
750 124 034 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 7490B
Conformité de NOAILLE FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOAILLE FRANCIS.
Ouverte le 13 novembre 2019. Plan arrêté le 08 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 19 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLIi 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NOAILLE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOAILLE FRANCIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-10-12 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLIi 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur NOAILLE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de NOAILLE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de NOAILLE FRANCIS est 750 124 034. Le SIRET de son siège social est 750 124 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750124034.
Où se situe le siège social de NOAILLE FRANCIS ?
Le siège social de NOAILLE FRANCIS est situé 11 rue Baron Roy de Boiseaumarie, 30131 Pujaut.
NOAILLE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOAILLE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOAILLE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
NOAILLE FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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