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NOAL

Active
Siren509 935 714SCI66210 LA CABANASSECréée le 16 janvier 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOAL est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 935 714. Son siège social est situé Rte de Font Romeu, 66210 La Cabanasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de NOAL

Dénomination
NOAL
SIREN
509 935 714
SIRET (siège)
509 935 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75509935714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 935 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
RTE DE FONT ROMEU, 66210, LA CABANASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOAL

achat gestion exploitation par bail, location de tous biens immobiliers, emprunt et réalisations de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de NOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOAL

AB

ANNE BERNETEAU

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

NM

NORBERT MOREAU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de NOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 LA CABANASSESiègeActif

    509 935 714 00014 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 17/03990.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03990

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-24 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 17/03990.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03990

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur NOAL

Quel est le numéro SIREN de NOAL ?

Le numéro SIREN de NOAL est 509 935 714. Le SIRET de son siège social est 509 935 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509935714.

Qui dirige NOAL ?

NOAL est dirigée par NORBERT MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOAL ?

Le siège social de NOAL est situé Rte de Font Romeu, 66210 La Cabanasse.

NOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOAL est-elle en procédure collective ?

NOAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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