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NOALHAT

Active
Siren480 048 115SCI34560 MONTBAZINCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOALHAT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 048 115. Son siège social est situé 1 Cami de Malakoff Lot Lou Clapas, 34560 Montbazin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS NOALHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOALHAT

Dénomination
NOALHAT
SIREN
480 048 115
SIRET (siège)
480 048 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04480048115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 048 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
1 CAMI DE MALAKOFF LOT LOU CLAPAS, 34560, MONTBAZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOALHAT

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de NOALHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOALHAT

FN

FRANCOIS NOALHAT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de NOALHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 MONTBAZINSiègeActif

    480 048 115 00012 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOALHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOALHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOALHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOALHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOALHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOALHAT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOALHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOALHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur NOALHAT

Quel est le numéro SIREN de NOALHAT ?

Le numéro SIREN de NOALHAT est 480 048 115. Le SIRET de son siège social est 480 048 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480048115.

Qui dirige NOALHAT ?

NOALHAT est dirigée par FRANCOIS NOALHAT, gérant.

Où se situe le siège social de NOALHAT ?

Le siège social de NOALHAT est situé 1 Cami de Malakoff Lot Lou Clapas, 34560 Montbazin.

NOALHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOALHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOALHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOALHAT.

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