NOAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 350 881. Elle est domiciliée 62 Grande rue, 73800 Arbin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Jamel BEN SGHAIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOAM
INSEE- Dénomination
- NOAM
- SIREN
- 953 350 881
- SIRET (siège)
- 953 350 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89953350881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 350 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 62 Grande rue, 73800, Arbin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOAM
Acquisition , administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobilier
Finances de NOAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOAM
INSEEeva
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de NOAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 ArbinSiègeActif
953 350 881 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur NOAM
Quel est le numéro SIREN de NOAM ?
Le numéro SIREN de NOAM est 953 350 881. Le SIRET de son siège social est 953 350 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89953350881.
Qui dirige NOAM ?
NOAM est dirigée par Jamel BEN SGHAIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOAM ?
Le siège social de NOAM est situé 62 Grande rue, 73800 Arbin.
NOAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOAM.
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