NOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 821 244. Elle est domiciliée Mezzavia Res Soleil de Mezzavia, 20090 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par (RAPHAEL) BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOBA
INSEE- Dénomination
- NOBA
- SIREN
- 492 821 244
- SIRET (siège)
- 492 821 244 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492821244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 821 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- MEZZAVIA RES SOLEIL DE MEZZAVIA, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOBA
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE PATRIMOINES IMMOBILIERS.
Finances de NOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de NOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
492 821 244 00018 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOBA
INPIComptes annuels de NOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 12/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 13-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur NOBA
Quel est le numéro SIREN de NOBA ?
Le numéro SIREN de NOBA est 492 821 244. Le SIRET de son siège social est 492 821 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492821244.
Qui dirige NOBA ?
NOBA est dirigée par (RAPHAEL) BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOBA ?
Le siège social de NOBA est situé Mezzavia Res Soleil de Mezzavia, 20090 Ajaccio.
NOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBA.
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