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NOBEL SNC

Active
Siren397 878 299SNC60540 BORNELCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOBEL SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 397 878 299. Elle est domiciliée 7 rue Jean Baptiste Neron, 60540 Bornel. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DESCHAMPS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de NOBEL SNC

Dénomination
NOBEL SNC
SIREN
397 878 299
SIRET (siège)
397 878 299 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51397878299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 878 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
7 RUE JEAN BAPTISTE NERON, 60540, BORNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOBEL SNC

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOBEL SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOBEL SNC

JD

JEAN-PIERRE DESCHAMPS

Liquidateur

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de NOBEL SNC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    397 878 299 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 7022Z

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    397 878 299 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de NOBEL SNC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOBEL SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBEL SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOBEL SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBEL SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBEL SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOBEL SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOBEL SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur NOBEL SNC

Quel est le numéro SIREN de NOBEL SNC ?

Le numéro SIREN de NOBEL SNC est 397 878 299. Le SIRET de son siège social est 397 878 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397878299.

Qui dirige NOBEL SNC ?

NOBEL SNC est dirigée par JEAN-PIERRE DESCHAMPS, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOBEL SNC ?

Le siège social de NOBEL SNC est situé 7 rue Jean Baptiste Neron, 60540 Bornel.

NOBEL SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBEL SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBEL SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBEL SNC.

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