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NOBILIS

Active
Siren437 916 612SA69760 LIMONESTCréée le 15 mai 2001

4651Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

NOBILIS est une SA immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 916 612. Son siège social est situé 5 All des Sequoias, 69760 Limonest. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic (code NAF 4651Z).

Fiche d'identité de NOBILIS

Dénomination
NOBILIS
SIREN
437 916 612
SIRET (siège)
437 916 612 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84437916612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 916 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic
Date de création
15 mai 2001
Siège social
5 ALL DES SEQUOIAS, 69760, LIMONEST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOBILIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

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Finances de NOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOBILIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOBILIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    437 916 612 00041 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 4651Z

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    437 916 612 00017 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 514S

  • 69570 DARDILLYFermé

    437 916 612 00025 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 514S

  • 69570 DARDILLYFermé

    437 916 612 00033 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 4651Z

Documents juridiques de NOBILIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Conformité de NOBILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOBILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2013. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOBILIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Marques déposées par NOBILIS

NOBILIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOBILIS

    N° 3127820 · Déposée le 25 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 25 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOBILIS

Quel est le numéro SIREN de NOBILIS ?

Le numéro SIREN de NOBILIS est 437 916 612. Le SIRET de son siège social est 437 916 612 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84437916612.

Où se situe le siège social de NOBILIS ?

Le siège social de NOBILIS est situé 5 All des Sequoias, 69760 Limonest.

NOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOBILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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