NOBILIS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 8,0 k€
NOBILIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 966 618. Son siège social est situé 3 rue de Chanteloup, 86370 Vivonne. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par DAMIEN ROGEON, président de sas.
Fiche d'identité de NOBILIS
INSEE- Dénomination
- NOBILIS
- SIREN
- 832 966 618
- SIRET (siège)
- 832 966 618 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28832966618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 966 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 29 octobre 2017
- Siège social
- 3 RUE DE CHANTELOUP, 86370, VIVONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOBILIS
aménagement paysager, création d'espaces verts, aménagement d'espaces publics, réalisation de clôtures, de maconnerie paysagère, de petites constructions en bois ainsi que la vente de matériaux du paysage.
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Finances de NOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBILIS
INSEEÉtablissements de NOBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 VIVONNESiègeActif
832 966 618 00023 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 8130Z
Documents juridiques de NOBILIS
INPIConformité de NOBILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOBILIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 9 CLOTURES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2023F01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/53507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 19/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/18925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-11.089
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02539
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOBILIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Début d'activité : 2018-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-25
- création
Date d'effet : 29 octobre 2017
Questions fréquentes sur NOBILIS
Quel est le numéro SIREN de NOBILIS ?
Le numéro SIREN de NOBILIS est 832 966 618. Le SIRET de son siège social est 832 966 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832966618.
Qui dirige NOBILIS ?
NOBILIS est dirigée par DAMIEN ROGEON, président de sas.
Où se situe le siège social de NOBILIS ?
Le siège social de NOBILIS est situé 3 rue de Chanteloup, 86370 Vivonne.
NOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBILIS est-elle en procédure collective ?
Oui. NOBILIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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