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NOBILIS

Active
Siren832 966 618SAS86370 VIVONNECréée le 29 octobre 2017

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
8,0 k€

NOBILIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 966 618. Son siège social est situé 3 rue de Chanteloup, 86370 Vivonne. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par DAMIEN ROGEON, président de sas.

Fiche d'identité de NOBILIS

Dénomination
NOBILIS
SIREN
832 966 618
SIRET (siège)
832 966 618 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28832966618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 966 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
29 octobre 2017
Siège social
3 RUE DE CHANTELOUP, 86370, VIVONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOBILIS

aménagement paysager, création d'espaces verts, aménagement d'espaces publics, réalisation de clôtures, de maconnerie paysagère, de petites constructions en bois ainsi que la vente de matériaux du paysage.

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Finances de NOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOBILIS

DR

DAMIEN ROGEON

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de NOBILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86370 VIVONNESiègeActif

    832 966 618 00023 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 8130Z

Documents juridiques de NOBILIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2017

  • Acte

Conformité de NOBILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOBILIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2024 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOBILIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Début d'activité : 2018-01-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2017

Questions fréquentes sur NOBILIS

Quel est le numéro SIREN de NOBILIS ?

Le numéro SIREN de NOBILIS est 832 966 618. Le SIRET de son siège social est 832 966 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832966618.

Qui dirige NOBILIS ?

NOBILIS est dirigée par DAMIEN ROGEON, président de sas.

Où se situe le siège social de NOBILIS ?

Le siège social de NOBILIS est situé 3 rue de Chanteloup, 86370 Vivonne.

NOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBILIS est-elle en procédure collective ?

Oui. NOBILIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.