NOBILIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 785 725, NOBILIS est une SAS créée le 7 mai 2025. Son siège social est situé 13 ALL Bel Air Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par laurent torner en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOBILIS
INSEE- Dénomination
- NOBILIS
- SIREN
- 943 785 725
- SIRET (siège)
- 943 785 725 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34943785725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 785 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- 13 ALL Bel Air Pierrefonds, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOBILIS
La construction, l'acquisition et la détention de logements neufs en vue de leur mise en location nue à usage de résidence principale . La réalisation de toutes opérations de financement .
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Finances de NOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBILIS
INSEEÉtablissements de NOBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
943 785 725 00012 · ouvert le 26 avril 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOBILIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 9 CLOTURES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2023F01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/53507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 19/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/18925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-11.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOBILIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-04-26
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur NOBILIS
Quel est le numéro SIREN de NOBILIS ?
Le numéro SIREN de NOBILIS est 943 785 725. Le SIRET de son siège social est 943 785 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34943785725.
Qui dirige NOBILIS ?
NOBILIS est dirigée par laurent torner, président de sas.
Où se situe le siège social de NOBILIS ?
Le siège social de NOBILIS est situé 13 ALL Bel Air Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
NOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBILIS.
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