NOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NOBIS est une SCI immatriculée le 14 juin 1979 sous le numéro SIREN 315 904 227. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue des Petits Champs, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GUY CORMILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOBIS
INSEE- Dénomination
- NOBIS
- SIREN
- 315 904 227
- SIRET (siège)
- 315 904 227 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92315904227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 904 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 juin 1979
- Siège social
- 11 RUE 11 rue des Petits Champs , 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBIS
INSEEÉtablissements de NOBIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 ParisSiègeFermé
315 904 227 00024 · ouvert le 14 juin 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de NOBIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-10.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1979
Questions fréquentes sur NOBIS
Quel est le numéro SIREN de NOBIS ?
Le numéro SIREN de NOBIS est 315 904 227. Le SIRET de son siège social est 315 904 227 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92315904227.
Qui dirige NOBIS ?
NOBIS est dirigée par GUY CORMILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de NOBIS ?
Le siège social de NOBIS est situé 11 RUE 11 rue des Petits Champs, 75001 Paris.
NOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBIS.
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