NOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NOBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 529 652. Elle est domiciliée 12 Rte d'Illiers, 27220 Lignerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLENE LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOBIS
INSEE- Dénomination
- NOBIS
- SIREN
- 843 529 652
- SIRET (siège)
- 843 529 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06843529652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 529 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2018
- Siège social
- 12 RTE D'ILLIERS, 27220, LIGNEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOBIS
Location de biens ou droits immobiliers
Finances de NOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2018) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 LIGNEROLLESSiègeActif
843 529 652 00011 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOBIS
INPIComptes annuels de NOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-10.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIMMERMANN Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIMMERMANN Yolène Colette Louise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 31 octobre 2018
Questions fréquentes sur NOBIS
Quel est le numéro SIREN de NOBIS ?
Le numéro SIREN de NOBIS est 843 529 652. Le SIRET de son siège social est 843 529 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843529652.
Qui dirige NOBIS ?
NOBIS est dirigée par YOLENE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOBIS ?
Le siège social de NOBIS est situé 12 Rte d'Illiers, 27220 Lignerolles.
NOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBIS.
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