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884 498 999

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Siren884 498 999Entrepreneur individuel Bourg-Saint-MauriceCréée le 06 août 2020

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 884 498 999

Dénomination
884 498 999
SIREN
884 498 999
SIRET (siège)
884 498 999 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26884498999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 498 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 août 2020
Siège social
Bourg-Saint-Maurice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 884 498 999

Préparation et vente de plats cuisinés à emporter, élaborés dans un laboratoire professionnel, commercialisés sur marchés, foires, événements et manifestations diverses.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 884 498 999

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 884 498 999

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-Saint-MauriceSiègeActif

    884 498 999 00017 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de 884 498 999

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 884 498 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 884 498 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 884 498 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 884 498 999

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

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