NOBLESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NOBLESS est une SAS immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 925 647. Son siège social est situé 15 RUE Madeleine, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Osman OZEN, président de sas.
Fiche d'identité de NOBLESS
INSEE- Dénomination
- NOBLESS
- SIREN
- 924 925 647
- SIRET (siège)
- 924 925 647 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94924925647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 925 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 15 RUE Madeleine, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOBLESS
l'exploitation d'un restaurant traditionnel et brasserie
Finances de NOBLESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBLESS
INSEEÉtablissements de NOBLESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
924 925 647 00019 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de NOBLESS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOBLESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBLESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBLESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBLESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBLESS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-14.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBLESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBLESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur NOBLESS
Quel est le numéro SIREN de NOBLESS ?
Le numéro SIREN de NOBLESS est 924 925 647. Le SIRET de son siège social est 924 925 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94924925647.
Qui dirige NOBLESS ?
NOBLESS est dirigée par Osman OZEN, président de sas.
Où se situe le siège social de NOBLESS ?
Le siège social de NOBLESS est situé 15 RUE Madeleine, 68200 Mulhouse.
NOBLESS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBLESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBLESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBLESS.
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