NOBLESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOBLESSE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 052 809. Son siège social est situé 3 rue Helene Vagliano, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de NOBLESSE
INSEE- Dénomination
- NOBLESSE
- SIREN
- 392 052 809
- SIRET (siège)
- 392 052 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71392052809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 052 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 3 RUE HELENE VAGLIANO, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOBLESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBLESSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOBLESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
392 052 809 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524C
Documents juridiques de NOBLESSE
INPIComptes annuels de NOBLESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBLESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBLESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBLESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBLESSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/10541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBLESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBLESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur NOBLESSE
Quel est le numéro SIREN de NOBLESSE ?
Le numéro SIREN de NOBLESSE est 392 052 809. Le SIRET de son siège social est 392 052 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392052809.
Où se situe le siège social de NOBLESSE ?
Le siège social de NOBLESSE est situé 3 rue Helene Vagliano, 06400 Cannes.
NOBLESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBLESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBLESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBLESSE.
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