NOBLESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
NOBLESSE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 527 002. Son siège social est situé 9 rue Paul Bert Paul Sante Paul Bert, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMELINE NOBLESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOBLESSE
INSEE- Dénomination
- NOBLESSE
- SIREN
- 844 527 002
- SIRET (siège)
- 844 527 002 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91844527002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 527 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2018
- Siège social
- 9 RUE PAUL BERT PAUL SANTE PAUL BERT, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOBLESSE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de NOBLESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBLESSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de NOBLESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif
844 527 002 00027 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé
844 527 002 00019 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOBLESSE
INPIComptes annuels de NOBLESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBLESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBLESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBLESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBLESSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024006140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/10541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBLESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBLESSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOBLESSE Ameline, Catherine, Marylin
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-12-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2018
Questions fréquentes sur NOBLESSE
Quel est le numéro SIREN de NOBLESSE ?
Le numéro SIREN de NOBLESSE est 844 527 002. Le SIRET de son siège social est 844 527 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91844527002.
Qui dirige NOBLESSE ?
NOBLESSE est dirigée par AMELINE NOBLESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOBLESSE ?
Le siège social de NOBLESSE est situé 9 rue Paul Bert Paul Sante Paul Bert, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.
NOBLESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBLESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBLESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBLESSE.
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