NOBLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOBLET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1995, identifiée par le SIREN 405 392 333. Elle est domiciliée 1 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.
Fiche d'identité de NOBLET
INSEE- Dénomination
- NOBLET
- SIREN
- 405 392 333
- SIRET (siège)
- 405 392 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32405392333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 392 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 11 décembre 1995
- Siège social
- 1 BD CHARLES DE GAULLE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NOBLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOBLET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
405 392 333 00010 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 518G
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
405 392 333 00028 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 514Q
Documents juridiques de NOBLET
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOBLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 18/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2025000136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00108
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025010286
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024L04097
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023272
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023L02403
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00694
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/09646
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07629
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Décision du 24 avril 2024 · N° 21/16194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 21/03663
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 octobre 2020 · N° 18/19199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/20653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-19.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-16.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1995
Questions fréquentes sur NOBLET
Quel est le numéro SIREN de NOBLET ?
Le numéro SIREN de NOBLET est 405 392 333. Le SIRET de son siège social est 405 392 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32405392333.
Où se situe le siège social de NOBLET ?
Le siège social de NOBLET est situé 1 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes.
NOBLET est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBLET.
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