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NOBLET PAULETTE

Active
Siren402 127 955Entrepreneur individuel22130 PLANCOETCréée le 01 août 1995

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NOBLET PAULETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifié par le SIREN 402 127 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Pont, 22130 Plancoet. NOBLET PAULETTE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de NOBLET PAULETTE

Dénomination
NOBLET PAULETTE
SIREN
402 127 955
SIRET (siège)
402 127 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18402127955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 127 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 1995
Siège social
27 RUE DU PONT, 22130, PLANCOET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOBLET PAULETTE

Débits de boissons

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Établissements de NOBLET PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22130 PLANCOETSiègeFermé

    402 127 955 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 5630Z

Conformité de NOBLET PAULETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOBLET PAULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2008. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; délai de clôture de la procédure : 18 mois ; mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître Tremelot Paul, demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22000 Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

Aucune mention de NOBLET PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOBLET PAULETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; délai de clôture de la procédure : 18 mois ; mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître Tremelot Paul, demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22000 Saint-Brieuc

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur NOBLET PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de NOBLET PAULETTE ?

Le numéro SIREN de NOBLET PAULETTE est 402 127 955. Le SIRET de son siège social est 402 127 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402127955.

Où se situe le siège social de NOBLET PAULETTE ?

Le siège social de NOBLET PAULETTE est situé 27 rue du Pont, 22130 Plancoet.

NOBLET PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBLET PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBLET PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOBLET PAULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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