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NOCA

Active
Siren531 493 245SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 493 245. Elle est domiciliée 70 rue Felix Faure 70-72, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE DUMENIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOCA

Dénomination
NOCA
SIREN
531 493 245
SIRET (siège)
531 493 245 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52531493245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 493 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
70 RUE FELIX FAURE 70-72, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de NOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOCA

VD

VIRGINIE DUMENIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LV

Laurent VIBERT

Gérant associé · de avril 2011 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    531 493 245 00025 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

  • 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRFermé

    531 493 245 00017 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00068

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : VIBERT Virginie, Vanessa né(e) DUMENIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur NOCA

Quel est le numéro SIREN de NOCA ?

Le numéro SIREN de NOCA est 531 493 245. Le SIRET de son siège social est 531 493 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531493245.

Qui dirige NOCA ?

NOCA est dirigée par VIRGINIE DUMENIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOCA ?

Le siège social de NOCA est situé 70 rue Felix Faure 70-72, 76290 Montivilliers.

NOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOCA.

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