NOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 114 209, NOCE est une société civile créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Strada Vecchia Box 1, 20290 Borgo. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Emilie DELAMARE-ABBENANTI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de NOCE
INSEE- Dénomination
- NOCE
- SIREN
- 982 114 209
- SIRET (siège)
- 982 114 209 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37982114209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 114 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- Strada Vecchia Box 1, 20290, Borgo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOCE
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de NOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOCE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
D.B.D INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
EDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de NOCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20290 BorgoSiègeActif
982 114 209 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4110D
- 20620 BigugliaFermé
982 114 209 00017 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de NOCE
INPIComptes annuels de NOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 21/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/20281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-44.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.611
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur NOCE
Quel est le numéro SIREN de NOCE ?
Le numéro SIREN de NOCE est 982 114 209. Le SIRET de son siège social est 982 114 209 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37982114209.
Qui dirige NOCE ?
NOCE est dirigée par Emilie DELAMARE-ABBENANTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOCE ?
Le siège social de NOCE est situé Strada Vecchia Box 1, 20290 Borgo.
NOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOCE.
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