NOCIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOCIBE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 439 003. Elle est domiciliée 10 Imp Roseline, 13008 Marseille 8eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL SOUDRY, gérant.
Fiche d'identité de NOCIBE
INSEE- Dénomination
- NOCIBE
- SIREN
- 528 439 003
- SIRET (siège)
- 528 439 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43528439003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 439 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 10 IMP ROSELINE, 13008, MARSEILLE 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOCIBE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de NOCIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOCIBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de NOCIBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8EMESiègeActif
528 439 003 00013 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOCIBE
INPIComptes annuels de NOCIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOCIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOCIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOCIBE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/10582
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° J2026000019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/12328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00661
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02182
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02190
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Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025005705
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00209
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00458
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01583
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02650
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03611
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02610
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/01513
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04492
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00600
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/08160
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/08173
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 août 2024 · N° 23/08648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/14447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00965
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2024 · N° 23/12853
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01271
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00627
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00626
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1998 · N° 97-82.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOCIBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur NOCIBE
Quel est le numéro SIREN de NOCIBE ?
Le numéro SIREN de NOCIBE est 528 439 003. Le SIRET de son siège social est 528 439 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43528439003.
Qui dirige NOCIBE ?
NOCIBE est dirigée par JOEL SOUDRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOCIBE ?
Le siège social de NOCIBE est situé 10 Imp Roseline, 13008 Marseille 8eme.
NOCIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOCIBE.
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