NOCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 076 246, NOCS est une société étrangère créée le 18 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 avenue des Castelans les Eucalyptus - Bloc A, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de NOCS
INSEE- Dénomination
- NOCS
- SIREN
- 905 076 246
- SIRET (siège)
- 905 076 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94905076246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 076 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 4 AVENUE DES CASTELANS LES EUCALYPTUS - BLOC A, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOCS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOCS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
905 076 246 00016 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 7010Z
- 06470 PEONEActif
905 076 246 00024 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de NOCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOCS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur NOCS
Quel est le numéro SIREN de NOCS ?
Le numéro SIREN de NOCS est 905 076 246. Le SIRET de son siège social est 905 076 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94905076246.
Où se situe le siège social de NOCS ?
Le siège social de NOCS est situé 4 avenue des Castelans les Eucalyptus - Bloc A, Monaco.
NOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOCS.
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