NOCTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOCTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 903 219. Le siège social de l'entreprise se trouve L Hospitalet, 46500 Rocamadour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923K.
Fiche d'identité de NOCTIS
INSEE- Dénomination
- NOCTIS
- SIREN
- 432 903 219
- SIRET (siège)
- 432 903 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46432903219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 903 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 14 septembre 2000
- Siège social
- L HOSPITALET, 46500, ROCAMADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOCTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOCTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOCTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46500 ROCAMADOURSiègeFermé
432 903 219 00017 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 923K
Documents juridiques de NOCTIS
INPIComptes annuels de NOCTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOCTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOCTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOCTIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/57307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOCTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2000
Questions fréquentes sur NOCTIS
Quel est le numéro SIREN de NOCTIS ?
Le numéro SIREN de NOCTIS est 432 903 219. Le SIRET de son siège social est 432 903 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46432903219.
Où se situe le siège social de NOCTIS ?
Le siège social de NOCTIS est situé L Hospitalet, 46500 Rocamadour.
NOCTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOCTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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