NOCY-BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 955 146, NOCY-BE est une SARL créée le 17 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jules Gilly 4 et, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de NOCY-BE
INSEE- Dénomination
- NOCY-BE
- SIREN
- 398 955 146
- SIRET (siège)
- 398 955 146 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07398955146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 955 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 4 RUE JULES GILLY 4 ET, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOCY-BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOCY-BE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOCY-BE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
398 955 146 00012 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NOCY-BE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOCY-BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCY-BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOCY-BE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOCY-BE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2009. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOCY-BE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCY-BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOCY-BE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur NOCY-BE
Quel est le numéro SIREN de NOCY-BE ?
Le numéro SIREN de NOCY-BE est 398 955 146. Le SIRET de son siège social est 398 955 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398955146.
Où se situe le siège social de NOCY-BE ?
Le siège social de NOCY-BE est situé 4 rue Jules Gilly 4 et, 06300 Nice.
NOCY-BE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCY-BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCY-BE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOCY-BE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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