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NODA

Active
Siren530 452 200SARL21000 DIJONCréée le 18 décembre 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

NODA est une SARL immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 530 452 200. Elle est domiciliée 68 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de NODA

Dénomination
NODA
SIREN
530 452 200
SIRET (siège)
530 452 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26530452200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 452 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
68 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NODA

PLATS A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NODA

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvain Gérant : MAIRET Estela, Véronica né LEVI MAIRET

Gérant(e) · de décembre 2015 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    530 452 200 00013 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de NODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Conformité de NODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2013. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NODA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2011-03-17

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur NODA

Quel est le numéro SIREN de NODA ?

Le numéro SIREN de NODA est 530 452 200. Le SIRET de son siège social est 530 452 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530452200.

Où se situe le siège social de NODA ?

Le siège social de NODA est situé 68 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon.

NODA est-elle toujours en activité ?

Oui, NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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