NODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NODA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 581 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Aristide Briand, 60270 Gouvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GIROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NODA
INSEE- Dénomination
- NODA
- SIREN
- 817 581 143
- SIRET (siège)
- 817 581 143 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83817581143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 581 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2016
- Siège social
- 18 AV ARISTIDE BRIAND, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NODA
Acquisition d'immeubles ou terrains, administration et exploitation par bail desdits immeubles ou terrains
Finances de NODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NODA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans
Autre
Établissements de NODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
817 581 143 00028 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B
- 60270 GOUVIEUXFermé
817 581 143 00010 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NODA
INPIComptes annuels de NODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2016
Questions fréquentes sur NODA
Quel est le numéro SIREN de NODA ?
Le numéro SIREN de NODA est 817 581 143. Le SIRET de son siège social est 817 581 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83817581143.
Qui dirige NODA ?
NODA est dirigée par DAVID GIROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NODA ?
Le siège social de NODA est situé 18 av Aristide Briand, 60270 Gouvieux.
NODA est-elle toujours en activité ?
Oui, NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODA.
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