NODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 491 440, NODA est une SAS créée le 31 décembre 2020. Son siège social est situé 186 rue Ordener, 75018 Paris 18e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS Bellance, président de sas.
Fiche d'identité de NODA
INSEE- Dénomination
- NODA
- SIREN
- 892 491 440
- SIRET (siège)
- 892 491 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16892491440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 491 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- 186 RUE ORDENER, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NODA
Site Multi-marques de vêtements Éco-responsables
Finances de NODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NODA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NODA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
892 491 440 00012 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NODA
INPIComptes annuels de NODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Directeur général partant : Peltier, Henrik ; modification du Liquidateur Bellance, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-22
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur NODA
Quel est le numéro SIREN de NODA ?
Le numéro SIREN de NODA est 892 491 440. Le SIRET de son siège social est 892 491 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892491440.
Qui dirige NODA ?
NODA est dirigée par NICOLAS Bellance, président de sas.
Où se situe le siège social de NODA ?
Le siège social de NODA est situé 186 rue Ordener, 75018 Paris 18e Arrondissement.
NODA est-elle toujours en activité ?
Oui, NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODA.
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