NODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 258 043, NODA est une SARL créée le 7 avril 2022. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau, 36100 Brives. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE THAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NODA
INSEE- Dénomination
- NODA
- SIREN
- 912 258 043
- SIRET (siège)
- 912 258 043 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39912258043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 258 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 36100, BRIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NODA
Exploitation d'un bar restaurant et des activités connexes, assurer des services de proximité
Finances de NODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NODA
INSEEÉtablissements de NODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 BRIVESSiègeActif
912 258 043 00013 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NODA
INPIComptes annuels de NODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NODA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-07
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur NODA
Quel est le numéro SIREN de NODA ?
Le numéro SIREN de NODA est 912 258 043. Le SIRET de son siège social est 912 258 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39912258043.
Qui dirige NODA ?
NODA est dirigée par SYLVIE THAS, gérant.
Où se situe le siège social de NODA ?
Le siège social de NODA est situé 4 rue du Chateau, 36100 Brives.
NODA est-elle toujours en activité ?
Oui, NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODA.
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