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NODA

Active
Siren938 172 897SAS75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 172 897, NODA est une SAS créée le 17 décembre 2024. Son siège social est situé 17 AV Bosquet, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO Ledoux en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NODA

Dénomination
NODA
SIREN
938 172 897
SIRET (siège)
938 172 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71938172897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 172 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
17 AV Bosquet, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NODA

Acquisition, vente, structuration et gestion de projets immobiliers et commerciaux en France et à l'étranger ; Exploitation d'activités dans le secteur de la restauration

Finances de NODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODA

BL

BRUNO Ledoux

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de NODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    938 172 897 00010 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NODA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur NODA

Quel est le numéro SIREN de NODA ?

Le numéro SIREN de NODA est 938 172 897. Le SIRET de son siège social est 938 172 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71938172897.

Qui dirige NODA ?

NODA est dirigée par BRUNO Ledoux, président de sas.

Où se situe le siège social de NODA ?

Le siège social de NODA est situé 17 AV Bosquet, 75007 Paris 7e Arrondissement.

NODA est-elle toujours en activité ?

Oui, NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODA.

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