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NODECA

Active
Siren840 243 117SCI35400 SAINT-MALOCréée le 11 juin 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NODECA est une SCI immatriculée le 11 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 243 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sainte-Marguerite, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY HUON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NODECA

Dénomination
NODECA
SIREN
840 243 117
SIRET (siège)
840 243 117 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63840243117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 243 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2018
Siège social
3 RUE SAINTE-MARGUERITE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NODECA

L'achat, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, ou autrement.

Finances de NODECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODECA

TH

THIERRY HUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

SH

SYLVAIN HUON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

SS

SANDRINE SAUVEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de NODECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    840 243 117 00016 · ouvert le 26 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NODECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de NODECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NODECA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 février 2025. Plan arrêté le 26 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Arrête un plan de redressement - Mandataire : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - Arrête le plan de redressement de la SCI NODECA prévoyant le paiement de l'ensemble des créances en une seule mensualité, dans le mois suivant l'adoption du plan par ce Tribunal. - N° RG : 24/00023

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mars 2026 · publié le 02 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Mandataire : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - N° RG : 24/00023

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2025 · publié le 06 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de sauvegarde. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 février 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs declarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. Mandataire judiciaire : la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Bruno DAVID, 60 B, avenue de la Fontaine-au-Bonhomme, résidence Le Clos Fontaine, 35400 Saint-Malo. N° RG : 24/00023

1 décision de justice publiée en open data mentionne NODECA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODECA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-26 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - Arrête le plan de redressement de la SCI NODECA prévoyant le paiement de l'ensemble des créances en une seule mensualité, dans le mois suivant l'adoption du plan par ce Tribunal. - N° RG : 24/00023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-27 · Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Mandataire : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - N° RG : 24/00023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-20 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de sauvegarde. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00023

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-02-28 · Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs declarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. Mandataire judiciaire : la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Bruno DAVID, 60 B, avenue de la Fontaine-au-Bonhomme, résidence Le Clos Fontaine, 35400 Saint-Malo. N° RG : 24/00023

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-05-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur NODECA

Quel est le numéro SIREN de NODECA ?

Le numéro SIREN de NODECA est 840 243 117. Le SIRET de son siège social est 840 243 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63840243117.

Qui dirige NODECA ?

NODECA est dirigée par THIERRY HUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NODECA ?

Le siège social de NODECA est situé 3 rue Sainte-Marguerite, 35400 Saint-Malo.

NODECA est-elle toujours en activité ?

Oui, NODECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODECA est-elle en procédure collective ?

NODECA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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