NODEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NODEE est une 6540 immatriculée le 23 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 120 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Morne Vergain Cz Espace Im Ctre Comm le Lieu N° 4, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de NODEE
INSEE- Dénomination
- NODEE
- SIREN
- 382 120 723
- SIRET (siège)
- 382 120 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79382120723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 120 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- LD MORNE VERGAIN CZ ESPACE IM CTRE COMM LE LIEU N° 4, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NODEE
Location de logements
Finances de NODEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NODEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NODEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
382 120 723 00012 · ouvert le 23 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de NODEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NODEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NODEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00389
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/00935
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00263
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00588
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00786
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/17295
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2022 · N° 18/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NODEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NODEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur NODEE
Quel est le numéro SIREN de NODEE ?
Le numéro SIREN de NODEE est 382 120 723. Le SIRET de son siège social est 382 120 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382120723.
Où se situe le siège social de NODEE ?
Le siège social de NODEE est situé Ld Morne Vergain Cz Espace Im Ctre Comm le Lieu N° 4, 97139 Les Abymes.
NODEE est-elle toujours en activité ?
Oui, NODEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NODEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODEE.
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