NODET FABRICE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 453 270 928, NODET FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Son siège social est situé Pl de la Cooperative, 29360 Clohars-Carnoet. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de NODET FABRICE
INSEE- Dénomination
- NODET FABRICE
- SIREN
- 453 270 928
- SIRET (siège)
- 453 270 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60453270928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 270 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- PL DE LA COOPERATIVE, 29360, CLOHARS-CARNOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NODET FABRICE
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
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Établissements de NODET FABRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeFermé
453 270 928 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4729Z
Conformité de NODET FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NODET FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NODET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NODET FABRICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur NODET FABRICE
Quel est le numéro SIREN de NODET FABRICE ?
Le numéro SIREN de NODET FABRICE est 453 270 928. Le SIRET de son siège social est 453 270 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453270928.
Où se situe le siège social de NODET FABRICE ?
Le siège social de NODET FABRICE est situé Pl de la Cooperative, 29360 Clohars-Carnoet.
NODET FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, NODET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NODET FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NODET FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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