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NODET SA

Active
Siren403 814 619SA67700 SAVERNECréée le 22 février 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 M€
Effectif
Non publié

NODET SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 814 619. Son siège social est situé 4 IMP 4 IMP des Fabriques SAVERNE, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. JEAN-LUC COLLIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NODET SA

Dénomination
NODET SA
SIREN
403 814 619
SIRET (siège)
403 814 619 00033
N° TVA intracommunautaire
FR05403814619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 814 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
4 800 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 février 1996
Siège social
4 IMP 4 IMP des Fabriques SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NODET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODET SA

MS

MICHEL SIEBERT

Administrateur

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

DS

DOMINIQUE SCHNEIDER

Administrateur

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

RR

ROLAND REIGER

Administrateur

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

JH

JEANNOT HIRONIMUS

Administrateur

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

JC

JEAN-LUC COLLIN

Président de SAS

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (4)

,C

, et administrateur COLLIN

président · de février 1996 à novembre 2014

,S

, HIRONIMUS , SCHNEIDER , REIGER SIEBERT

administrateurs · de février 1996 à novembre 2014

ME

MAZARS ET ASSOCIES EINHORN

commissaire aux comptes titulaire · de février 1996 à novembre 2014

L

LEBRUN

commissaire aux comptes suppléant · de février 1996 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NODET SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    403 814 619 00033 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 7010Z

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    403 814 619 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 2830Z

  • 77940 ESMANSFermé

    403 814 619 00025 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 2830Z

Documents juridiques de NODET SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de NODET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NODET SA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00436 ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, Maître RAUNER, Huissier de Justice, sis 67700 Saverne

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODET SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODET SA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00436 ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, Maître RAUNER, Huissier de Justice, sis 67700 Saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Marques déposées par NODET SA

NODET SA est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MECASEME

    N° 3390183 · Déposée le 07 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 07 novembre 2015

  • TRACTER

    N° 99786258 · Déposée le 09 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 09 avril 2009

  • KVX

    N° 99786257 · Déposée le 09 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 09 avril 2009

  • KNE

    N° 99771543 · Déposée le 25 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 25 janvier 2009

  • KNM

    N° 99771542 · Déposée le 25 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 12 · expirée le 25 janvier 2009

  • EUROSEME 6000

    N° 93493746 · Déposée le 23 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 07 novembre 2013

  • AMISEME

    N° 93460905 · Déposée le 22 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 22 mars 2013

  • EPISEME

    N° 93457504 · Déposée le 25 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 25 février 2013

  • PNEUMASEM

    N° 1593481 · Déposée le 22 mai 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 22 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NODET SA

Quel est le numéro SIREN de NODET SA ?

Le numéro SIREN de NODET SA est 403 814 619. Le SIRET de son siège social est 403 814 619 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403814619.

Qui dirige NODET SA ?

NODET SA est dirigée par JEAN-LUC COLLIN, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NODET SA ?

Le siège social de NODET SA est situé 4 IMP 4 IMP des Fabriques SAVERNE, 67700 Saverne.

NODET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, NODET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODET SA est-elle en procédure collective ?

NODET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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