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NODGRAPH

Active
Siren381 066 349SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NODGRAPH est une SARL immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 066 349. Elle est domiciliée 10 rue Robert Ferrer 010-012, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de NODGRAPH

Dénomination
NODGRAPH
SIREN
381 066 349
SIRET (siège)
381 066 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30381066349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 066 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
10 RUE ROBERT FERRER 010-012, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NODGRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODGRAPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NODGRAPH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    381 066 349 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 723Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    381 066 349 00022 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 723Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    381 066 349 00030 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6311Z

Documents juridiques de NODGRAPH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NODGRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODGRAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NODGRAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2006 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NODGRAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODGRAPH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2006 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Marques déposées par NODGRAPH

NODGRAPH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CURTIS & MC LUHAN

    N° 3459684 · Déposée le 26 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40 · expirée le 26 octobre 2016

  • CURTIS & MC LUHAN

    N° 94547117 · Déposée le 28 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 28 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NODGRAPH

Quel est le numéro SIREN de NODGRAPH ?

Le numéro SIREN de NODGRAPH est 381 066 349. Le SIRET de son siège social est 381 066 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381066349.

Où se situe le siège social de NODGRAPH ?

Le siège social de NODGRAPH est situé 10 rue Robert Ferrer 010-012, 94700 Maisons-Alfort.

NODGRAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, NODGRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODGRAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NODGRAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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