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NODON SYLVAIN

Active
Siren999 937 048Entrepreneur individuel70100 Sauvigney-lès-GrayCréée le 18 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NODON SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 937 048. Son siège social est situé 23 Grande Rue, 70100 Sauvigney-lès-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de NODON SYLVAIN

Dénomination
NODON SYLVAIN
SIREN
999 937 048
SIRET (siège)
999 937 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20999937048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 937 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 janvier 2026
Siège social
23 Grande Rue, 70100, Sauvigney-lès-Gray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NODON SYLVAIN

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de NODON SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODON SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NODON SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Sauvigney-lès-GraySiègeActif

    999 937 048 00018 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de NODON SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de NODON SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODON SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODON SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODON SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NODON SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODON SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2026

Questions fréquentes sur NODON SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de NODON SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de NODON SYLVAIN est 999 937 048. Le SIRET de son siège social est 999 937 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20999937048.

Où se situe le siège social de NODON SYLVAIN ?

Le siège social de NODON SYLVAIN est situé 23 Grande Rue, 70100 Sauvigney-lès-Gray.

NODON SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, NODON SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODON SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODON SYLVAIN.

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