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NOE

Active
Siren482 029 162Société civile25870 GENEUILLECréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 029 162. Son siège social est situé 39 rue Lyautey, 25870 Geneuille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CAGNETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOE

Dénomination
NOE
SIREN
482 029 162
SIRET (siège)
482 029 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52482029162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 029 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 2005
Siège social
39 RUE LYAUTEY, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOE

Gestion D immeubles

Finances de NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOE

FC

FRANCOIS CAGNETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeActif

    482 029 162 00013 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de NOE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : CAGNETTA François

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur NOE

Quel est le numéro SIREN de NOE ?

Le numéro SIREN de NOE est 482 029 162. Le SIRET de son siège social est 482 029 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482029162.

Qui dirige NOE ?

NOE est dirigée par FRANCOIS CAGNETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOE ?

Le siège social de NOE est situé 39 rue Lyautey, 25870 Geneuille.

NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOE.

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