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NOEE

Active
Siren431 331 370SARL24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACCréée le 27 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 331 370, NOEE est une SARL créée le 27 avril 2000. Son siège social est situé Zae Roc de la Peyre, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de NOEE

Dénomination
NOEE
SIREN
431 331 370
SIRET (siège)
431 331 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57431331370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 331 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
27 avril 2000
Siège social
ZAE ROC DE LA PEYRE, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeFermé

    431 331 370 00012 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 515F

Documents juridiques de NOEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOEE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur NOEE

Quel est le numéro SIREN de NOEE ?

Le numéro SIREN de NOEE est 431 331 370. Le SIRET de son siège social est 431 331 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431331370.

Où se situe le siège social de NOEE ?

Le siège social de NOEE est situé Zae Roc de la Peyre, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

NOEE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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