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NOEL B

Active
Siren401 611 660SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 13 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOEL B est une SARL immatriculée le 13 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 611 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Commandant l'Herminier, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de NOEL B

Dénomination
NOEL B
SIREN
401 611 660
SIRET (siège)
401 611 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29401611660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 611 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
26 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOEL B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEL B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEL B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    401 611 660 00010 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 930D

Documents juridiques de NOEL B

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOEL B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEL B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEL B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur NOEL B

Quel est le numéro SIREN de NOEL B ?

Le numéro SIREN de NOEL B est 401 611 660. Le SIRET de son siège social est 401 611 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401611660.

Où se situe le siège social de NOEL B ?

Le siège social de NOEL B est situé 26 rue du Commandant l'Herminier, 93300 Aubervilliers.

NOEL B est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL B.

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