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NOEL CATY

Active
Siren539 054 031Entrepreneur individuel83210 LA FARLEDECréée le 10 janvier 2012

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NOEL CATY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifié par le SIREN 539 054 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av de la Republique, 83210 La Farlede. Elle exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).

Fiche d'identité de NOEL CATY

Dénomination
NOEL CATY
SIREN
539 054 031
SIRET (siège)
539 054 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27539054031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 054 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
145 AV DE LA REPUBLIQUE, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEL CATY

FLEURISTE

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Établissements de NOEL CATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeActif

    539 054 031 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4776Z

Conformité de NOEL CATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOEL CATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 01 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NOEL CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOEL CATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur NOEL CATY

Quel est le numéro SIREN de NOEL CATY ?

Le numéro SIREN de NOEL CATY est 539 054 031. Le SIRET de son siège social est 539 054 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27539054031.

Où se situe le siège social de NOEL CATY ?

Le siège social de NOEL CATY est situé 145 av de la Republique, 83210 La Farlede.

NOEL CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL CATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOEL CATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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