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NOEL DANIEL

Active
Siren399 324 839Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 03 janvier 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOEL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 324 839. Elle est domiciliée rue du Lyonnais Tour Lyonnais, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 158B.

Fiche d'identité de NOEL DANIEL

Dénomination
NOEL DANIEL
SIREN
399 324 839
SIRET (siège)
399 324 839 00048
N° TVA intracommunautaire
FR85399324839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 324 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158B
Date de création
03 janvier 1995
Siège social
RUE DU LYONNAIS TOUR LYONNAIS, 76400, FECAMP
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOEL DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de NOEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEL DANIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    399 324 839 00048 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 158B

  • 76400 FECAMPFermé

    399 324 839 00014 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 522A

  • 76400 FECAMPFermé

    399 324 839 00022 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 522A

  • 76400 FECAMPFermé

    399 324 839 00030 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 158B

Documents juridiques de NOEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOEL DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NOEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1995

Questions fréquentes sur NOEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de NOEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de NOEL DANIEL est 399 324 839. Le SIRET de son siège social est 399 324 839 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399324839.

Où se situe le siège social de NOEL DANIEL ?

Le siège social de NOEL DANIEL est situé rue du Lyonnais Tour Lyonnais, 76400 Fecamp.

NOEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOEL DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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