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NOEL DAVID

Active
Siren397 554 767Entrepreneur individuel70130 LA ROMAINECréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 554 767, NOEL DAVID est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 1994. Elle est domiciliée 18 RTE DE FRESNE SAINT MAMES Vezet, 70130 La Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOEL DAVID

Dénomination
NOEL DAVID
SIREN
397 554 767
SIRET (siège)
397 554 767 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37397554767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 554 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
05 avril 1994
Siège social
18 RTE DE FRESNE SAINT MAMES Vezet, 70130, LA ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEL DAVID

Activité de traiteur.

Finances de NOEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEL DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 LA ROMAINESiègeActif

    397 554 767 00020 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 5621Z

  • 70130 NOIDANS-LE-FERROUXFermé

    397 554 767 00012 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 551A

Documents juridiques de NOEL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-13 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur NOEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de NOEL DAVID ?

Le numéro SIREN de NOEL DAVID est 397 554 767. Le SIRET de son siège social est 397 554 767 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37397554767.

Où se situe le siège social de NOEL DAVID ?

Le siège social de NOEL DAVID est situé 18 RTE DE FRESNE SAINT MAMES Vezet, 70130 La Romaine.

NOEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL DAVID.

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