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NOEL DEBAL

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Siren423 360 296Société étrangère LOUISS LEYNSTRAAT 6Créée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOEL DEBAL est une société étrangère immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 360 296. Elle est domiciliée B 8810 Rumbeke, Louiss Leynstraat 6. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de NOEL DEBAL

Dénomination
NOEL DEBAL
SIREN
423 360 296
SIRET (siège)
423 360 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51423360296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 360 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 juin 1999
Siège social
B 8810 RUMBEKE, LOUISS LEYNSTRAAT 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOEL DEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEL DEBAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEL DEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LOUISS LEYNSTRAAT 6SiègeActif

    423 360 296 00010 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 4120B

Documents juridiques de NOEL DEBAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NOEL DEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL DEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL DEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL DEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOEL DEBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEL DEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL DEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur NOEL DEBAL

Quel est le numéro SIREN de NOEL DEBAL ?

Le numéro SIREN de NOEL DEBAL est 423 360 296. Le SIRET de son siège social est 423 360 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423360296.

Où se situe le siège social de NOEL DEBAL ?

Le siège social de NOEL DEBAL est situé B 8810 Rumbeke, Louiss Leynstraat 6.

NOEL DEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL DEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL DEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL DEBAL.

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