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Noel Pascal

Active
Siren403 038 748Entrepreneur individuel76690 Saint-Georges-sur-FontaineCréée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 038 748, Noel Pascal est un entrepreneur individuel créé le 18 juin 2024. Son siège social est situé 138 Imp de l'eglise, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Noel Pascal

Dénomination
Noel Pascal
SIREN
403 038 748
SIRET (siège)
403 038 748 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04403038748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 038 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
18 juin 2024
Siège social
138 Imp de l'eglise, 76690, Saint-Georges-sur-Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Noel Pascal

Service de traiteurs sans vente de boisson alcoolisées

Finances de Noel Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Noel Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Noel Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 Saint-Georges-sur-FontaineSiègeActif

    403 038 748 00022 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de Noel Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Noel Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Noel Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Noel Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Noel Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Noel Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Noel Pascal

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-05-31

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur Noel Pascal

Quel est le numéro SIREN de Noel Pascal ?

Le numéro SIREN de Noel Pascal est 403 038 748. Le SIRET de son siège social est 403 038 748 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403038748.

Où se situe le siège social de Noel Pascal ?

Le siège social de Noel Pascal est situé 138 Imp de l'eglise, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.

Noel Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Noel Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Noel Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Noel Pascal.

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