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NOEL PASCAL

Active
Siren408 197 473Entrepreneur individuel77130 MISY-SUR-YONNECréée le 24 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 197 473, NOEL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 2012. Son siège social est situé 25 rue Haute, 77130 Misy-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de NOEL PASCAL

Dénomination
NOEL PASCAL
SIREN
408 197 473
SIRET (siège)
408 197 473 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23408197473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 197 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mai 2012
Siège social
25 RUE HAUTE, 77130, MISY-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEL PASCAL

MACONNERIE

Finances de NOEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEL PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 MISY-SUR-YONNESiègeActif

    408 197 473 00023 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 4399C

  • 77130 MISY-SUR-YONNEFermé

    408 197 473 00015 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de NOEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur NOEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NOEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de NOEL PASCAL est 408 197 473. Le SIRET de son siège social est 408 197 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408197473.

Où se situe le siège social de NOEL PASCAL ?

Le siège social de NOEL PASCAL est situé 25 rue Haute, 77130 Misy-sur-Yonne.

NOEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL PASCAL.

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