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NOEL PASCAL

Active
Siren991 124 363Entrepreneur individuel88800 DomjulienCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOEL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 124 363. Son siège social est situé 261 RUE Haute, 88800 Domjulien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.

Fiche d'identité de NOEL PASCAL

Dénomination
NOEL PASCAL
SIREN
991 124 363
SIRET (siège)
991 124 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91991124363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 124 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
261 RUE Haute, 88800, Domjulien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEL PASCAL

AIDE A LA CONSTITUTION DE DOSSIERS DIVERS ET AU SUIVI DE FORMALITES ADMINISTRATIVES

Finances de NOEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 DomjulienSiègeActif

    991 124 363 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de NOEL PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de NOEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NOEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de NOEL PASCAL est 991 124 363. Le SIRET de son siège social est 991 124 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91991124363.

Où se situe le siège social de NOEL PASCAL ?

Le siège social de NOEL PASCAL est situé 261 RUE Haute, 88800 Domjulien.

NOEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL PASCAL.

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